Politique de Confidentialité

Informations générales

La présente politique de confidentialité décrit comment zelunivorae collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion financière pour petites entreprises. Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en matière de protection des données.

En utilisant les services de zelunivorae.sbs, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et sécurisée.

Données collectées et finalités

Données d'identification personnelle

Nous collectons les informations suivantes lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de votre entreprise, numéro SIRET, et informations de facturation. Ces données sont nécessaires pour créer votre compte utilisateur, assurer le support client, et respecter nos obligations légales et fiscales.

Nous collectons également des données techniques comme votre adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions, et cookies techniques. Ces informations nous permettent d'améliorer nos services, personnaliser votre expérience utilisateur, et assurer la sécurité de la plateforme.

Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes : exécution du contrat de services que vous avez conclu avec nous, respect de nos obligations légales notamment fiscales et comptables, intérêts légitimes pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude, et consentement explicite pour les communications marketing optionnelles.

Partage et transmission des données

Partenaires techniques et prestataires

Nous partageons certaines données avec nos partenaires techniques agréés uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services. Ces prestataires incluent notre hébergeur de données certifié ISO 27001 situé en France, les processeurs de paiement agréés PCI-DSS, notre service de support client externalisé, et les solutions de sauvegarde sécurisée.

Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités spécifiées dans nos accords de sous-traitance. Aucune donnée n'est vendue ou transmise à des fins commerciales externes.

Obligations légales

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités compétentes : administration fiscale française pour les déclarations obligatoires, autorités judiciaires sur réquisition légale, organismes de contrôle financier dans le cadre de leurs missions, et forces de l'ordre en cas de suspicion d'activité frauduleuse.

Vos droits sur vos données personnelles

Procédures d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à notre adresse email dédiée ou par courrier postal. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois avec notification préalable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur leur site web officiel.

Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Notre infrastructure de sécurité comprend le chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles, l'authentification multi-facteurs obligatoire, la surveillance continue des accès et tentatives d'intrusion, et des sauvegardes chiffrées quotidiennes.

Gestion des incidents

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 34 du RGPD. Cette notification incluira la nature de la violation, les données concernées, les mesures prises et les recommandations pour limiter les impacts potentiels.

Conservation et suppression des données

Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes : données de compte actif conservées pendant toute la durée d'utilisation du service, données de transaction et documents comptables conservés 10 ans conformément au Code de commerce, données de connexion et logs techniques conservés 12 mois, et données de prospect non converti supprimées après 3 ans d'inactivité.

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes de production et de sauvegarde, sauf obligation légale de conservation plus longue. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en respectant les obligations légales applicables.

Archivage sécurisé

Les données soumises à des obligations légales de conservation sont transférées vers notre système d'archivage sécurisé avec accès restreint et traçabilité complète. Ces archives sont chiffrées et stockées dans des centres de données certifiés situés exclusivement sur le territoire français.

Transferts internationaux

Par principe, toutes vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne, principalement en France. Si exceptionnellement un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire pour des raisons techniques majeures, celui-ci serait effectué uniquement vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, ou avec des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées.

Vous seriez informés préalablement de tout transfert international et des garanties mises en place. Vous conserveriez vos droits d'opposition et de réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes.

Cookies et technologies similaires

Types de cookies utilisés

Notre site utilise différents types de cookies : cookies techniques indispensables au fonctionnement de la plateforme (authentification, panier, préférences), cookies de performance pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services, et cookies fonctionnels pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bandeau de consentement disponible en permanence, ou paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies. Attention, la désactivation des cookies techniques peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Durée de vie des cookies

Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez consulter le détail de chaque cookie dans notre centre de préférences accessible depuis toutes les pages du site.

Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services, de la réglementation, ou de nos pratiques de protection des données. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec un résumé des principaux changements.

La version actualisée sera toujours disponible sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informés de nos pratiques de protection des données.